Conditions générales de ventes
Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part, par la société RECYCL'ATELIER dont le siège social est situé :

2 Cours Boufflet, 60700 Pont-Sainte-Maxence, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l'Oise sous le numéro 80945013300016, ci-après dénommée "RECYCL'ATELIER" et gérant le site : www. recycl-atelier.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet : www. recycl-atelier.com dénommée ci-après "l'acheteur".
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre RECYCL'ATELIER et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www. recycl-atelier.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société RECYCL'ATELIER conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans
le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits sont ceux proposés sur le site www. recycl-atelier.com de la société RECYCL'ATELIER dans la limite des stocks disponibles. Les ateliers seront conformes au devis proposé. La société RECYCL'ATELIER se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment des produits, notamment les couleurs, les formes en fonction du matériel et des stock. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif représentant ses principales caractéristiques techniques (tailles, poids, couleurs, matières, utilisation). Les photographies sont les plus fidèles possible mais n'engagent en rien le vendeur. A noter que la société RECYCL'ATELIER essaie de travailler au maximum avec des produits issus du recyclage, les créations sont uniques et sont réalisées à la main.
ARTICLE 3. TARIFS
Les prix figurants sur le site www. recycl-atelier.com sont des prix en euros, TTC. La société RECYCL'ATELIER se réserve le droit de modifier ses tarifs
à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue web le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.  Les prix impliqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les tarifs appliqués seront ceux de Mondial Relay.
ARTICLE 4. COMMANDE ET MODALITES DE PAIEMENT
Paiement sécurisé via le systhème STRIPE. L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le panier, vérifie l'adresse de livraison.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du total de la commande, l'acheteur devra valider sa commande en cliquant sur le bouton Confirmer ma commande. L'acheteur sera dirigé sur l'interface sécurisée STRIPE proposée par Wix. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée. Le paiement via STRIPE est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celui-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement.
La responsabilité du titulaire de la carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans l'utilisation physique de la carte. Pour obtenir le remboursement du dédit frauduleux, l'acheteur doit contester par écrit auprès de sa banque dans les 30 jours suivant l'opération. Les montants prélevés seront remboursés par la banque dans un délai de 1 mois maximum après réception de la contestation écrite formée par le porteur de la carte. La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

L'acheteur sera averti de la confirmation de sa commande via son adresse électronique mentionnée dans le formulaire. L’acheteur peut aussi régler
sa commande par chèque à l’ordre de Sylvie Kruzik. Si l'acheteur souhaite contacter la société RECYCL'ATELIER, il peut le faire soit par courriel recyclatelier75@gmail.com, soit via le formulaire sur le site www. recycl-atelier.com, soit par téléphone au 06 68 14 07 90.
ARTICLE 5. RETRACTATION
En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange et ou remboursement sans pénalité excepté les frais de retour.
A noter que la société RECYCL'ATELIER, société artisanale, se réserve le droit d'accepter le retour des objets que s'ils  sont retournés en parfait état.
En ce qui concerne les ateliers, un acompte de 50 % sera demandé à la réservation. S’ils sont annulés moins d'une semaine avant la date prévue
et figurant sur le devis signé, l’acompte de 50 % ne sera pas restitué.

Modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur dans le cas d'un contrat à distance.

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception au vendeur.

Prénom et nom du consommateur

Son adresse

Code postal - Ville

Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur

Adresse du destinataire (vendeur)

Code postal - Ville

À ..., le ... (date de la lettre)

Madame, Monsieur,

Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j'ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).

Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.

En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme
de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.

Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.

Vous pouvez éventuellement ajouter :

À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

Médiateur  : Afin de régler au mieux un litige, contactez Recycl'Atelier qui en bonne intelligence, trouvera un accord à l'amiable. Si la réponse
ne vous satisfait pas ou si le professionnel ne vous répond pas dans les deux mois à compter de l'envoi de votre réclamation, vous pouvez saisir
le médiateur compétent :

CNPMédiation

27, avenue de la Libération

42400 Saint-Chamond

Tel : 0988302772
ARTICLE 6. LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse mentionnées sur le bon de commande qui ne peut être que la zone commerciale convenue, à savoir la France
(y compris Monaco). Les commandes seront effectuées par MONDIAL RELAY. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. A charge à l'acheteur de respecter les termes du contrat de livraison de MONDIAL RELAY en terme de récupération du colis. Les risques liés au transport sont à la charge
de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société RECYCL'ATELIER. L'acheteur est tenu de vérifier devant le préposé de MONDIAL RELAY l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de
3 jours à compter de la livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction du total de la commande et de Mondial Relay.
ARTICLE 7. GARANTIE
Tous les produits réalisés par la société RECYCL'ATELIER bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non conformité du produit vendu, il pourra être retourné à la société RECYCL'ATELIER qui le reprendra s'il est neuf. Toute réclamation devra être effectuée par email : recyclatelier75@gmail.com.
ARTICLE 8. RESPONSABILITE
La société RECYCL'ATELIER, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que la perte de données, l'intrusion, virus, rupture de service, autres problèmes involontaires.
ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site RECYCL'ATELIER sont et restent la propriété exclusive de la société RECYCL'ATELIER. Personne n'est autorisé à reproduire ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site : photos, logo, textes, visuels sous peine d'amendes. Les articles de la société RECYCL'ATELIER ne sont pas à revendre sans autorisation sous peine de poursuites.
ARTICLE 10. REGLEMENT ET LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Beauvais. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Beauvais. Le règlement des devis est à 30 jours fin de mois. En cas de facture impayée ou en retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ vous sera due en complément des pénalités de retard fixées à 3 % taux directeur de la Banque Centrale Européenne.

ARTICLE 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La société RECYCL'ATELIER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre à l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel : recyclatelier75@gmail.com.

ARTICLE 12. LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition : Bloctel, le service est gratuit et permet de se protéger du démarchage téléphonique abusif. Loi relative à la consommation du 17 mars 2014.